Réseau de Transports en Commun
de l’Agglomération Châtelleraudaise

Le Tour de France s'achève et la Coupe d'Europe Espoirs de Montgolfières est sur le point de débuter. Pour célébrer la mobilité, les TAC organisent un concours photo sur les moyens de transport durant tout le mois d'août.

Amateurs de photo, c'est donc à vous de jouer pour tenter de gagner un stage de pilotage en Subaru sur le circuit Henri Bellin à Rouillé.

Pour participer, votre photo devra :

• Comporter un moyen de transport visible (totalement ou partiellement) et reconnaissable
• Être postée sur notre page Facebook
• Vous devez être l'auteur de la photo.

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Règlement du jeu concours - Concours photo : les transports

Article 1 – Organisation du Jeu

Keolis Châtellerault, société exploitant le réseau TAC (ci-après nommée la « société organisatrice ») pour le compte de la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault, société immatriculée au R.C.S. de Poitiers sous le numéro 347 744 879 et dont le siège est sis au 6, rue Louis Leprince-Ringuet, 86100 Châtellerault, organise du 1er août 2018 0h00 au 31 août 2018 23h59, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Les Transports » (ci-après nommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook et ses partenaires ou par la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault, ses communes membres ou ses représentants.

Article 2 – Conditions de participation

Ce Jeu est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de 16 ans ou plus, résidant en France, à l’exception des personnels de la société organisatrice, de leurs familles ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Tout participant mineur (âgé de moins de 18 ans) doit obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son Tuteur Légal pour participer au Jeu.

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

Article 3 – Modalités de participation

Ce jeu se déroule exclusivement sur le site internet facebook.com aux dates indiquées à l’article 1. La participation au jeu s’effectue en postant une photo relative au thème énoncé dans le présent règlement sur la page Facebook Bus TAC Châtellerault, et ce durant la période indiquée. Toute participation enregistrée avant ou après ces dates et ces horaires ne sera prise en compte par la société organisatrice.

Le jeu étant accessible sur la plateforme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’étant ni parrain ni organisateur de l’opération.

Article 4 – Droits des photos

Les participants garantissent être les seuls détenteurs des droits de propriété intellectuelle des photos publiées dans le cadre du Jeu, et déclarent avoir reçu le consentement des personnes représentées sur les photos pour que leur image soit exploitée.

Les participants cèdent à titre gracieux et en exclusivité à Keolis Châtellerault, tous les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle issus des photographies et autorisent l’exploitation de leur image si celle-ci est représentée dans les photographies.

La présente autorisation est consentie pour tous supports connus ou à connaître, pour le monde entier et pour la durée maximale prévue par la loi.

En tout état de cause, en s’inscrivant au Jeu, le participant s’engage à ce que le contenu de son/ses œuvres déposée(s) sur la plateforme Facebook respecte l’ensemble de la législation en vigueur ainsi que le règlement de la plateforme Facebook et plus particulièrement, sans s’y limiter :

- Respecte l’ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ;

- Respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

- Ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l’image des tiers ;

- Ne contient pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;

- Ne présente pas de caractère pédophile ;

- Ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;

- Ne présente pas de caractère pornographique ;

- Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire ;

- N’incite pas à la discrimination qu’elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle, l’âge ou les opinions politiques ;

- N’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme ;

- N’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte terroriste.

Article 5 – Désignation du gagnant

Un gagnant sera désigné dans les dix jours suivant la fin du jeu -au plus tard le 10 septembre 2018 à 23h59-, la désignation étant basée sur le rapport de la photo avec le thème et tout autre élément de nature artistique permettant au jury de déterminer la photographie gagnante.

Le gagnant sera contacté dans les cinq jours suivant la sélection du jury -au plus tard le 15 septembre 2018 à 23h59-, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de cinq jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

Article 6 – Dotation

Le Jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant. Le gagnant remporte le seul et unique lot.

Liste des lots : 1 stage de pilotage d'une valeur de 49,00 € (quarante-neuf euros) pour une personne.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge du gagnant avant remise du lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

Article 7 – Identification des gagnants et élimination de la participation

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude, tentative de fraude, tricherie ou tentative de tricherie, quelles qu’en soient les modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.