icon-up icon-facebook icon-search icon-keolis icon-trajet icon-info icon-clock icon-plan icon-ticket icon-infos icon-service icon-contact icon-twitter icon-sms icon-infotac icon-bubble icon-point-vente icon-abonnement icon-tickets icon-infotrafic icon-sms2 icon-mode-emploi icon-news icon-infotac2 icon-clubtac icon-ticket2 icon-solidaire icon-combines icon-reabo icon-point-vente icon-faq icon-bus

Réseau de Transports en Commun
de l’Agglomération Châtelleraudaise

  1. Accueil
  2. Mentions légales

Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site bus-tac.com

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.

Le site bus-tac.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

Informations générales

Ce site est propriété de : Bus Tac
Siège social : Bus Tac – 6 rue Louis Leprince Ringuet 86100 Châtellerault
Téléphone : 05 49 21 15 15
Directeur de la publication : Mr Vincent Habasque
SIRET : 347 774 879 0048

Informations générales prestataire

Création du site internet et maintenance : Kaliel
Contact : contact@kaliel.fr
Ce site est hébergé par : PlanetHoster

Copyright

Bus Tac

Droit applicable

Le site Internet bus-tac.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.

Bus Tac se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Protection des données personnelles

La consultation du site bus-tac.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

La société Bus Tac s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet bus-tac.com sont destinées à l’usage de Bus Tac. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Bus Tac – Adresse : 6 rue Louis Leprince Ringuet 86100 Châtellerault

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique ("newsletter") vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Bus Tac et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de Bus Tac ont accès aux données.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site bus-tac.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Bus Tac. Néanmoins, Bus Tac doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, Bus Tac n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site bus-tac.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droits de propriété intellectuelle

Bus Tac avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;

b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;

c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Bus Tac ou de tiers ayant autorisé Bus Tac à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Bus Tac, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Bus Tac ou de tiers ayant autorisé Bus Tac à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux produits

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Bus Tac peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site bus-tac.com sous votre seule et entière responsabilité. Bus Tac ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

Bus Tac se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications

s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion.
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
  • citation explicite du site bus-tac.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées.