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Réseau de Transports en Commun
de l’Agglomération Châtelleraudaise

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Mentions légales

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Ce site est propriété de : Bus TAC
Siège social : Bus TAC – 6 rue Louis Leprince Ringuet 86100 Châtellerault
Téléphone : 05 49 21 15 15
Directeur de la publication : M. Vincent Habasque
SIRET : 347 774 879 0048

2. Informations générales prestataire

Création du site internet et maintenance : Kaliel
Contact : contact@kaliel.fr
Ce site est hébergé par : PlanetHoster

3. Copyright

Bus TAC

4. Droit applicable

Le site Internet bustac.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.
Bus TAC se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

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L’éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur.
L’éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations de ce site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.
En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur ce site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site.
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La société Bus TAC s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet bustac.com sont destinées à l’usage de Bus TAC. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles permettent à Bus TAC :

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  • de vous faire participer à un jeu,
  • de vous adresser les lots ou cadeaux que vous auriez gagné,
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7. Modalités de protection de vos informations personnelles

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Bus TAC vous conseille vivement d'user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet.

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Ce droit d'accès s'exerce en vous adressant auprès de Bus TAC – Adresse : 6 rue Louis Leprince Ringuet 86100 Châtellerault.

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En tout état de cause, Bus TAC n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site bustac.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

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Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :

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En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

12. Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site bustac.com sous votre seule et entière responsabilité. Bus TAC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

13. Mise à jour

Bus TAC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications

s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

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15. La reproduction sur support papier

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été révisées le 10/04/2018.