Réseau de Transports en Commun
de l’Agglomération Châtelleraudaise

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Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.

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1. Informations générales

Ce site est propriété de : Bus TAC
Siège social : Bus TAC – 6 rue Louis Leprince Ringuet 86100 Châtellerault
Téléphone : 05 49 21 15 15
Directeur de la publication : M. Vincent Habasque
SIRET : 347 774 879 0048

2. Informations générales prestataire

Création du site internet et maintenance : Kaliel
Contact : contact@kaliel.fr
Ce site est hébergé par : PlanetHoster

3. Copyright

Bus TAC

4. Droit applicable

Le site Internet bustac.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.
Bus TAC se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

5. Responsabilités et garanties pour l'utilisation du site

L’éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur.
L’éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations de ce site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.
En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur ce site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site.
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6. Protection des données personnelles

La consultation du site bustac.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
La société Bus TAC s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet bustac.com sont destinées à l’usage de Bus TAC. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles permettent à Bus TAC :

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• de répondre à une question que vous aurez posée,
• de vous faire participer à un jeu,
• de vous adresser les lots ou cadeaux que vous auriez gagné,
• occasionnellement, Bus TAC se servira de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer la satisfaction de notre clientèle et à améliorer notre offre de service.

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Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de Bus TAC a accès aux données.

7. Modalités de protection de vos informations personnelles

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Bus TAC vous conseille vivement d'user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet.

8. Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut obtenir communication des informations nominatives la concernant, et, le cas échéant, exercer son droit de rectification.
Ce droit d'accès s'exerce en vous adressant auprès de Bus TAC – Adresse : 6 rue Louis Leprince Ringuet 86100 Châtellerault.

9. Information relative aux cookies

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9. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site bus-tac.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Bus Tac. Néanmoins, Bus TAC doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, Bus TAC n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site bustac.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

10. Droits de propriété intellectuelle

Bus TAC avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Bus TAC ou de tiers ayant autorisé Bus TAC à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Bus Tac, hormis les exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :

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11. Informations relatives aux produits

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Bus TAC peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

12. Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site bustac.com sous votre seule et entière responsabilité. Bus TAC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

13. Mise à jour

Bus TAC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications

s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

14. Données statistiques de suivi

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15. La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion.
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été révisées le 10/04/2018.